David DALLOIS

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Le 15 juin 2010

Intervention en séance le 15 juin 2010

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET PRINCIPAL RAPPORT 1

M.CAMUZAT- Je vois David Dallois, Michel Autissier, Jean-Pierre Charles, ainsi que Rémy Pointereau.

M. DALLOIS - Merci M. le vice-président.

Mes chers collègues, la présentation de ce compte administratif 2009 pourrait appeler de nombreuses remarques. Je m'en contenterai simplement d'une seule, Nous constatons que l'autofinancement net est en chute libre ou à tout le moins en nette régression. Pour mémoire, ce montant était de 21 M€ en 2005, et il n'est désormais plus que de 9 M€.

Cette tendance lourde aura, si elle devait se pérenniser, des conséquences importantes, et la première d'entre elles serait donc la chute des investissements directs ou par l'octroi de subventions d'équipement.

Évidemment à terme, cela obérerait l’avenir du territoire, l'avenir des communes, et pour tout dire l'avenir de la population.

Dans cette assemblée, nous avons régulièrement discuté, voire polémiqué sur tes non-compensations des transferts de charges de l'État.

Comme Je l’ai déjà dit dans cette enceinte, à tort ou à raison peu importe, une chose est sûre, c'est que nous ne serons pas d'accord sur le sujet, et en plus le débat n'est probablement pas aussi simple que ce que certains veulent bien en dire.

Je prendrai un chiffre, les charges de personnels étaient, dixit le rapport, de 39 M€ en 2005, et elles s'élèvent en 2009 à 69 M€, c'est-à-dire une progression de 30 M€ sur 5 exercices.

Cette progression est-elle uniquement due au transfert des personnels TOS et DDE ou n'est-ce pas également le fruit d'un certain manque de prudence ? Surtout si on compare cette évolution à ceux de l'évolution du département de l'Indre. Les mêmes chiffres pour l'Indre sont de 22 M€ on 2005 et 36 M€ en 2009. Comparaison n'est pas raison, on ne peut certainement pas mettre tout à fait sur le même pied le département de l'Indre et celui du Cher probablement, mais cela étant, j'aimerais aujourd'hui ou demain, avoir quelques éléments d'explications sur une telle différence, la différence n'étant pas de 3 centimes mais apparemment d'une trentaine de millions entre les deux départements. C’est le premier point.

Le second point, toujours en relation avec l'autofinancement net, c'est le poids de l'endettement de notre département. Si je ne me trompe pas, l'encours de la dette devait être en 2003 approximativement de 65 M€ et elle me semble aujourd'hui, sauf à me démentir, d'environ 181 M€. Alors la encore, quand on ajoute des charges de personnel en croissance exponentielle, le recours à un endettement important - je ne dis pas que tout cela est le fruit d'un mauvais travail - mais je dis simplement qu'il y a probablement des éléments d'explication à apporter aux conseillers de cette assemblée, qui doivent dépasser la seule logique des relations entre l'État et les départements, car pour ne prendre que l'Indre mais on pourrait peut-être prendre d'autres départements, il me semble qu'ils subissent, si on veut avoir cette approche, les mêmes contraintes que le département du Cher.

Je vous remercie de votre attention.

Publié le mardi 15 juin 2010 par David Dallois