David DALLOIS

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Le 1er février 2010

Intervention en séance le 1er février 2010

M. DALLOIS - M. le président, mes chers collègues, loin de moi l'idée de penser que la gestion d'un département est une chose facile mais dans la conjoncture actuelle, ce n'est certainement pas plus facile de gérer l'État, de gérer une région, une commune, l'Agirc, l'Arcco, l’Unedic, une entreprise ou plus simplement le panier de la ménagère. Honnêtement, ce n'est facile pour personne.

Aussi, les termes de votre rapport portant sur les orientations budgétaires pour 2010 présentant quasi explicitement l'État comme le fossoyeur du département du Cher me semble bien inopportun, voire inconvenant. Manifestement, la majorité départementale est en complète dissonance avec les dirigeants de l'État. C'est son droit et je n'ai pas à en juger, Mais si je n'ai pas à en juger, j'ai tout de même le droit d'être interpelé. En effet, à supposer que la dette ou le manque, ou la différence de 100 M€ évoquée à plusieurs reprises dans te rapport soit avérée, pensez-vous que la situation serait fondamentalement différente ?

Si ceux que je vais qualifier de vos amis étaient aux affaires, où trouveraient-ils l'argent, sinon sur les marchés financiers ?

Mme FÉLIX - Bouclier fiscal.

M. DALLOIS - C'est ce qui se pratique depuis 30 ans. Depuis 1960, aucun budget de l'État n'est équilibré. Cela nous a conduits où nous sommes et cette dette de plus de 2 000 Md€ n'est pas de droite ni de gauche, elle est française.

À supposer encore que cette dette soit avérée, ne pouvez-vous pas admettre que l'État n'est pas une créature désincarnée, mais bien composée de la même manière que tous les contribuables de toutes les collectivités, par les entreprises et les ménages.

À supposer toujours que la dette de 100 M€ soit avérée, la majorité départementale n'est pas me semble-t-il restée tétanisée face à l'événement. Depuis 2004, l'augmentation d'impôt que vous avez votée a rapporté 100 M€ supplémentaires au département.

À supposer enfin que la dette de 100 M€ soit avérée, sauf à conclure à un acharnement étatique, l'ensemble des départements, y compris les plus défavorisés, devraient se trouver dans la même situation. Alors, comment expliquons-nous que notre département soit simultanément plus endetté que les autres ? Tout simplement car il dépense davantage, et de loin, en fonctionnement que les autres, et dépense moins en investissement que les autres. Telle est la situation factuelle aujourd'hui avant l'entrée en vigueur des fameuses réformes des collectivités territoriales.

Au sujet des grandes lignes de la préparation du budget 2010, et des propos de M. Galut, force est de constater qu'il n'y a pas d'objectif concret. Il n'y a aucun ou très peu de projets novateurs, ni même, et ceci est le plus déstabilisant, le moindre chiffre.

Le fait de ne pas avoir la moindre tendance est même, avouons-le, une régression par rapport au rapport de l'an passé ou des années précédentes. Les quelques orientations portent quasi uniquement sur, je cite, des économies à rechercher dans les méthodes internes de gestion. Tout cela est très bien, mais est-ce à dire en négatif qu'elle n'était pas déjà gérée de manière rationnelle ?

Avouons que ceci est quelque peu troublant. Au-delà du manque de projet, à l'exception notable de ceux relevant du domaine social, et à l'exception de celui de la solidarité numérique haut débit qui me semble aller dans le bon sens, je ne vous cache pas être largement dubitatif. Je citerai pêle-mêle l'entretien tout simplement de nos Infrastructures, voirie, collèges, il n'y a pas ou bien quelques lignes sur le sujet. Les transports scolaires, après avoir décrété la gratuité en 2004, le Conseil Général laissera-t-il définitivement les communes assumer la prise en charge des élèves habitant à moins de 3 kilomètres ? C'est une question.

M. GALUT - Cela a été voté !

M. DALLOIS - Concernant l'économie, ne serait-il pas largement temps de travailler en coopération avec les communautés de communes, comme l'ont fait d'autres départements, qui ont pris cette compétence ? Enfin, et nous aurons l'occasion d'y revenir, les aides aux communes, je parle pour l'avenir au vu du projet, sur ce point, encore davantage que sur tous les autres, je crains que nous ne soyons pas du tout sur la même longueur d'ondes et je crains même si le projet de règlement qui sera soumis à débat devait entrer en débat, que ce soit presque un casus belli entre nous.

Croyez bien mes chers collègues que je regrette sincèrement d'avoir à tenir de tels propos mais malheureusement l'effet constaté et la teneur des éléments dudit rapport ne peuvent que m'y conduire. Je vous remercie.
(Applaudissements.)

M. le président - Merci.

Publié le lundi 1 février 2010 par David Dallois