David DALLOIS

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La nécessaire refondation de la Protection Sociale

protection-sociale.jpgToute société moderne et démocratique se doit d’assurer un équilibre entre la production de richesse et la redistribution. Cette dernière est assurée notamment par la Protection Sociale dont les fondements ont été édifiés en 1945.

Dire que cet édifice est aujourd’hui dans une impasse relève d’une lapalissade.

Exemple révélateur, le déficit de l’assurance-maladie est passé de 4,4 milliards en 2008 d’euros à 11,5 milliards cette année. Évidemment, le budget 2011 prévoit un énième plan d’économie pour le résorber. Ce n’est rien d’autre que le 44ème plan depuis 1975… dont aucun n’a résolu le problème de fond.

Initialement, la Protection Sociale reposait sur 3 piliers :

  1. Des droits sociaux issus du travail ;
  2. Un financement opéré par des cotisations sur les salaires ;
  3. Des prestations proportionnelles aux cotisations.


Mais depuis quelques années, les gouvernements successifs ont empilé des dispositifs de toutes natures : RMI, RSA, CMU. Ceux-ci sont ouverts à des bénéficiaires qui peuvent ne pas avoir cotisé au préalable.
Parallèlement, souscrire une complémentaire-santé (mutuelles, compagnie d’assurance) est fortement conseillé pour pallier les désengagements progressifs de la Sécurité Sociale.

Désormais, nous avons donc un système :

  1. Déficitaire : Evalué à 21 milliards pour l’année 2011 ;
  2. Hybride : confondant impôts et cotisations, dans l’indifférence la plus totale ;
  3. Non-piloté : L’Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux et les assureurs interviennent, tour à tour, dans l’ignorance des autres acteurs ;
  4. Illisible : Personne ne peut déterminer s’il est bénéficiaire ou contributeur.


La seule certitude avérée est celle d’une augmentation prochaine des prélèvements au nom de la sacro-sainte « Solidarité ». Solidarité qui vise essentiellement à vivre aux crochets des générations futures…
Aussi, est-il plus que temps d’engager une réflexion fondamentale sur un nouveau contrat social exposant et tranchant clairement :

  • Ce qui relève de l’Etat et ce qui relève du marché ;
  • Ce qui relève de la loi et ce qui relève de la négociation ;
  • Les mécanismes de prélèvements et ceux des prestations.


En d’autres termes, chacun devrait pouvoir connaître sa position dans le système. Il faut que chacun sache pour quoi il cotise et pour quoi il paie des impôts.
Une réforme efficace du système passera par davantage de responsabilisation des acteurs et non par une étatisation qui dilue les responsabilités.

Cette refondation, aussi délicate soit-elle sur le plan politique, est incontournable pour sauver nos sécurités sociales.

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Commentaires

1. Le dimanche 30 janvier 2011, 10:25 par G B

Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément(Nicolas BOILEAU)

2. Le mardi 5 juillet 2011, 15:16 par William

Dans l'ensemble je suis d'accord avec vous, mais toute refondation passera par un cruel rappel à l'ordre dont il convient d'être conscient:

- le nombre d'années de retraite doit être assis sur l'espérance de vie (comme en Suède par exemple), car le nombre d'années de cotisations ne veut rien dire; en clair, si l'espérance de vie augmente d'un an, la date de départ à la retraite augmente d'un an aussi

- la notion de responsabilité est curieusement absente des débats concernant l'assurance-maladie, car le principe assurantiel reste prédominant; vous en appelez à la responsabilisation des acteurs, et c'est courageux, toutefois il ne s'agit pas seulement à mon sens de traquer les "profiteurs" du système, mais bien de faire émerger la notion de "conduites à risque" pouvant entraîner des "malus".Quant à la responsabilté en matière de politique familiale, qui osera en parler ?

3. Le jeudi 10 mai 2012, 10:47 par LECHAT41

Les plus grands pays démocratiques ou considérés comme tels (USA,Canada, Australie) n'ont pas de médecins libéraux ou très peu. Leur système de santé repose sur le salariat (médecins et infirmières hospitaliers) et de ce fait celui-ci n'est pas soumis à la concurrence entre médecins et à la pression commerciale des laboratoires qui veulent vendre leurs médicaments en usant de pratiques parfois douteuses. Evidemment, en France il faut responsabiliser les acteurs de la santé pour éviter les abus mais quand on voit des ordonnances avec 10 ou 12 sortes de médicaments, on peut douter des effets de cette action. Nous souffrons également de l'ambiguïté de notre système de santé qui combine libéralisme des médecins et dirigisme de l'Etat qui impose le taux des cotisations, bien que celà ne veuille pas dire que notre système de santé soit inefficace, bien au contraire, mais si la "vox populi" dit que la santé n'a pas de prix, elle a quand même un coût ......