David DALLOIS

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Vers une [Contre] Révolution fiscale ?

I - Les atermoiements actuels :

FiscalitéDepuis quelques semaines, le Gouvernement a entrouvert les perspectives d’une réforme fiscale. En soit, il s’agit d’une bonne nouvelle mais l’ampleur de la tâche à accomplir doit exclure toute précipitation. Pourtant, les déclarations assez contradictoires, entendues ici et là, peuvent laisser augurer du contraire…

A noter que le Figaro du 15 mars 2011 rapporte qu’Edouard Balladur estime que les conditions politiques et économiques ne sont pas réunies pour une grande réforme de la fiscalité. A quelques mois de la Présidentielle, il a certainement raison.

Quant au Parti Socialiste, il a présenté officiellement le 5 avril 2011, son projet électoral qui comporte un volet sur la fiscalité… qualifié d’ambitieux. En guise d’ambition, nous relèverons surtout que la pression fiscale augmenterait de 50 milliards d’Euros !

Néanmoins, tôt ou tard, une réforme radicale de notre fiscalité sera nécessaire pour relancer la compétitivité de notre Pays. Ce serait même la première tâche à accomplir dans un calendrier de réforme efficace. Pourquoi ?

puce de mise en page Les prélèvements obligatoires atteignent 45 % du Produit Intérieur Brut.

Taux des prélèvements obligatoires

puce de mise en page De l’avis de nombreux économistes de tendances diverses
(exemple : Thomas Piketty et Christian Saint-Etienne), notre système fiscal est :

puce de mise en page Inéquitable ;

puce de mise en page Inefficace ;

puce de mise en page Complexe ;

puce de mise en page Incompréhensible.

puce de mise en page Malgré des taux d’imposition élevés, l’Impôt sur le Revenu ne rapporte que très peu :

Recettes fiscales

II - L’ouvrage de C. LANDAIS, T.PIKETTY et E. SAEZ :

Ces trois économistes viennent de publier un ouvrage très intéressant intitulé "Pour une révolution fiscale". Ouvrage intéressant dans la mesure où il pose un diagnostic et propose des solutions opérationnelles.

puce de mise en page Voici le résumé de leurs positions :

puce de mise en page Création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes et mécanismes existants, notamment :

puce de mise en page La contribution sociale généralisée (CSG) ;
puce de mise en page L'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé ;
puce de mise en page Le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal.

puce de mise en page Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, serait prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière) ;

puce de mise en page Ce nouvel impôt suivrait un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu) dont le taux maximum serait de 60 %.

puce de mise en page Les risques d’une telle politique :

Une imposition à 60 % pour les personnes gagnant plus de 100 000 Euros relève du matraquage fiscal. Des taux, aussi élevés, inciteraient à l'évasion fiscale car n’oublions pas que la concurrence fiscale est totale dans l’Union Européenne.

De même une progressivité aussi importante dissuaderait de créer de la valeur. Ceci conduirait à brider une croissance économique déjà bien atone.

A l’examen, les propositions de ces trois auteurs ne concrétisent aucun changement de cap. L’idée selon laquelle, la progressivité de l’impôt est efficace sort renforcée.
A mes yeux, il faudrait s’orienter vers une [Contre]-Révolution Fiscale.

III – Quelques suggestions :

puce de mise en page Une réelle réforme du système fiscal devrait :

puce de mise en page Revoir le système dans sa globalité et non par touche homéopathique ;

puce de mise en page Tendre à une réduction des prélèvements obligatoires ;

puce de mise en page Supprimer toutes les niches fiscales, le bouclier fiscal et l’ISF ;

puce de mise en page Inciter à investir plus.

puce de mise en page Une piste consisterait à diminuer très fortement l’Impôt sur les Sociétés (En Irlande, le taux d’IS est de 12,5 % et en France de 33,33%), quitte à augmenter les prélèvements sur les dividendes. Cela aurait pour conséquence de favoriser l’investissement et donc la compétitivité des entreprises. Dans cette même optique, l’impôt sur le revenu serait simplifié en le ramenant à trois tranches (0 % jusqu’à 7 500 Euros, 15% jusqu’à 60 000 Euros et 30 % au dessus).

puce de mise en page Une autre piste reposerait sur une modification radicale de notre approche fiscale en instaurant un impôt :

puce de mise en page Proportionnel et non plus progressif ;

puce de mise en page A taux unique et non plus par tranche ;

puce de mise en page Qui remplacerait tous les autres ;

puce de mise en page Payé par tous (à l’exception des ménages en situation de grande pauvreté).

puce de mise en page Plusieurs arguments militent pour cette 2ème approche :

En premier lieu, de nombreux pays (Estonie, Géorgie, Lettonie, Russie, Ukraine, République Tchèque, Serbie) ont déjà opté pour un tel système fiscal. Il ne s’agit donc pas d’une lubie.

En deuxième lieu, cette simplification fiscale permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser sur leurs services comptables.

En troisième lieu, les pays qui ont instauré cet impôt ont connu un développement important de leur croissance économique. Certes, il est impossible d’isoler l’impact de la fiscalité sur la croissance mais la forte progressivité de notre impôt actuel est particulièrement décourageante.

En quatrième lieu, ces mêmes pays ont vu leurs recettes fiscales progresser. En effet d’une part, les niches fiscales et l’ISF seraient supprimées. D’autre part, le développement économique retrouvé engendrerait de nouvelles recettes fiscales.

Cette politique fiscale peut être accusée de creuser les inégalités. C’est probablement vrai mais toute médaille à son revers. Au demeurant, chacun constate que les inégalités se sont déjà creusées durant ces 30 dernières années, avec des politiques d’essence socialiste, social-démocrate, Keynésienne ou dirigiste.

De plus, ne vaut-il pas mieux favoriser la croissance économique ? En effet, elle et elle seule permet de créer des richesses et de l’emploi. Et l’emploi est encore le meilleur antidote contre la pauvreté et la précarité !



Pour une révolution fiscale : Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle
Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ.
''Edition : Le Seuil''