David DALLOIS

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L’entreprise est le moteur de la croissance

Création d'Entreprises L’entrepreneur est la clé de la croissance et de l’emploi. En effet, la source de la croissance économique réside dans la combinaison harmonieuse du capital humain et du capital financier. D’ailleurs, le manque d’entrepreneurs se traduit tout simplement par la baisse de la distribution du pouvoir d’achat, qui lui-même, provoque chômage et paupérisation.

Sur ce terrain, la France a beaucoup de progrès à accomplir. Avant 2008, la France accusait un retard très important en nombre d’entreprises par rapport à la Grande-Bretagne. Il y avait environ 1 million d’entreprises de moins dans l’Hexagone qu’Outre-Manche. Situation qui se passe de tout commentaire !

Encore plus troublant, est la croissance des entreprises. 94 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés et seules 500 entreprises emploient plus de 2 000 salariés.

Répartition des salariés

Source INSEE, chiffres de 2009


Afin d’améliorer cette situation, le législateur a pris deux mesures novatrices: la création du statut d’auto-entrepreneur (I) et celui de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (II). Malgré tout, des réformes restent à accomplir pour le développement des entreprises françaises (III)

I – Le statut d’auto-entrepreneur :

L’entreprise individuelle a connu un essor important en 2009 et 2010 grâce à l’instauration du statut d’auto-entrepreneur : Création d'Entreprises

Sources "Liaisons Sociales" et INSEE, janvier 2011


Porté par Hervé Novelli, alors Secrétaire d’Etat chargé notamment des PME, le statut d’auto-entrepreneur fut crée par la loi du 4 août 2008. Il consiste en un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante.

Ce régime se caractérise par la simplification des démarches administratives et la diminution des charges liées au démarrage de l’activité commerciale, artisanale ou libérale. Ceci permet à l’auto-entrepreneur de s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne.

Malgré le vif succès rencontré, un rapport parlementaire pointe deux critiques :

  • Les risques de concurrence déloyale (particulièrement vive dans le secteur du bâtiment) : Le rapport d’évaluation suggère de prévoir l’inscription au registre des métiers, d’étendre la souplesse des formalités du régime d’auto-entrepreneur et de renforcer l’information en amont sur les obligations d’assurance ;
  • Le faux-salariat : Il s’agirait d’un détournement qui consisterait à pourvoir un poste de travail, non par un salarié « classique » mais par une personne sous statut d’auto-entrepreneur. Ceci pour ne pas payer de charges sociales et pour utiliser l’auto-entrepreneur en fonction de son activité. A vrai dire, à supposer que ce risque soit réel, il relève davantage d’une mauvaise adaptation du droit social.

A noter également, que « seulement » la moitié des auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires positif en 2009.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement aura eu le mérite de bousculer les idées reçues. Certes, devenir chef d’entreprise ne s’improvise pas. Transformer des talents en affaires rentables, établir des devis, développer sa clientèle est en soit un métier … Mais la piste méritait d’être creusée.

II – L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée :

Dans la forme « classique » de l’entreprise individuelle, l’entrepreneur est responsable personnellement et indéfiniment des dettes de l’entreprise sur ses biens propres. Évidemment, cela est de nature à refroidir les ardeurs des potentiels créateurs …

Pour pallier ce risque, l’Entreprise Individuelle à Responsabilisé Limitée (E.I.R.L) a été crée par la loi du 15 juin 2010. Attention, il ne s’agit pas d’une nouvelle forme juridique, mais d’une variante de l’entreprise individuelle dont la particularité est de limiter la responsabilité de l’entrepreneur.

Depuis janvier 2011, les créateurs d'entreprise artisanale ou artisans exerçant déjà une activité peuvent choisir le statut d'EIRL. Ce statut permet au chef d'entreprise de déterminer le patrimoine qu'il affecte à son activité professionnelle, ce qui a pour conséquence de rendre les biens du patrimoine privé insaisissables.

III – Les freins au développement des entreprises :

Grâce aux politiques publiques engagées ces dernières années, le nombre de créations d’entreprises atteint un niveau relativement satisfaisant. Cependant, cela ne doit occulter que la moitié des jeunes entreprises disparaissent dans les 5 premières années. Mais surtout, trop peu d’entre elles atteignent un niveau de développement avancé. Le problème majeur réside donc dans la difficulté à faire grandir les entreprises plus qu’à ne les faire naître.

Ce n’est donc pas tant le nombre d’entreprises qui est en cause mais leurs tailles moyennes. Sur le terrain de l’emploi, cette situation est particulièrement dommageable car les créations d’emplois sont davantage le fait des PME que des multinationales.

Quels sont les facteurs limitant ?

Ceux-ci sont notamment les suivants :

  • Environnement financier peu favorable aux PME ;
  • Réglementations inadaptées à la taille des PME ;
  • Culture Française relativement défavorable à l’entreprise, à la réussite, à la prise de risques ;
  • Difficultés d’accès aux marchés publics ;
  • Manque de ressources humaines et de compétences managériales.
  • Faible valorisation des PME par les médias et les (grandes) écoles ;
  • Relations tendues entre les grands groupes (donneurs d’ordre) et les PME (sous-traitantes) ;

Quelques avancées qui pourraient être réalisées :

  1. Accroitre les fonds propres : Pour financer leur croissance, les PME « ambitieuses » doivent investir, par recours à l’endettement si elles sont sous-capitalisées. Exercice qui atteint vite ses limites et qui diminue fortement le résultat net. Aussi, l’entrée d’investisseurs extérieurs devrait être favorisée.
  2. Mettre fin à l’instabilité des normes fiscales : La Cour des comptes vient de constater que l’Impôt sur les Sociétés a été modifié 40 fois entre 2004 et 2009 ! Comment un investisseur peut-il avoir confiance ? Comment peut-il anticiper ?
  3. Revoir les seuils des réglementations sociales : Les caps du 1er salarié, du 10ème salarié et du 50ème salarié se révèlent des barrières invisibles.
  4. Simplifier l’embauche : Les contraintes administratives à ce stade ne protègent nullement les salariés et sont littéralement contre-productives. De manière plus globale, la souplesse du régime de l’auto-entrepreneur ne pourrait-elle pas être étendue aux autres entreprises ?

Avouons le également, la croissance d’une entreprise doit beaucoup à la volonté de son dirigeant. Sur ce plan également, les décennies de dirigisme n’ont rien arrangé.

Nous ne le dirons jamais assez : En matière économique, le rôle des pouvoirs publics est de créer un environnement propice à l’activité, indépendante ou salariée. Malgré les avancées de ces dernières années, nous en sommes encore loin !