David DALLOIS

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« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » La sempiternelle réforme des Retraites.

Evolution La réforme des retraites est rentrée en vigueur le 1er juillet 2011 et elle sonne le glas de la retraite à 60 ans (loi du 9 novembre 2010). Le vieillissement rapide de la population, la nécessaire équité entre les générations et la persistance des déficits rendaient le débat nécessaire. Depuis longtemps, bien des observateurs avaient tiré la sonnette d’alarme. Dès 1982, l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard avait prévenu en Conseil des Ministres, que « la retraite à 60 ans serait une conquête sociale temporaire et dangereuse ».

L’objectif affiché de la réforme est de ramener le système de retraite à l’équilibre budgétaire à l’horizon 2018, date à laquelle les besoins financiers étaient évalués avant la réforme à plus de 42,3 milliards d’euros.

Cette réforme se traduit notamment par un allongement de la vie professionnelle. Dans leur grande majorité, si les Français avaient parfaitement compris la logique d’un allongement de la durée d’activité, leur sentiment est aujourd’hui mitigé :
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Pour le moins controversée, cette réforme mérite que l’on en résume les aspects principaux (I), avant de mettre en lumière les défaillances qui perdurent et les remèdes à apporter (II).

I – La réforme promue par la loi du 9 novembre 2010 :

2.1- La forme :

Cette énième tentative de réforme, après celles de 1993, 1995 et 2003, sans oublier la vraie fausse réforme des régimes spéciaux de 2007, a été de nouveau marquée par un dialogue de sourds entre l’État et les partenaires sociaux. Une nouvelle fois, notre pays aura démontré son incapacité à élaborer des compromis.

Du côté des syndicats, Bernard Thibault (secrétaire général de la CGT) et François Chérèque (secrétaire général de la CFDT) auront affiché une parfaite unité, tant dans la rue que sur les plateaux de télévision. Avec le recul, il faut reconnaitre que les deux leaders n’ont jamais appelé à la grève générale, ce qui n’est pas le cas de leurs homologues de FO (Mr Jean-Claude Mailly) et de SUD. Quant à la CFTC et la CGC, elles eurent bien du mal à se faire entendre.

Pour l’heure, les plaies ne semblent pas cautérisées. Si l’on en croit Bernard Thibault interviewé le 6 juillet 2011 sur Europe 1 « la politique sociale et économique de ce gouvernement est de plus en plus insupportable et il me semble qu’il est de la responsabilité des syndicats de réagir ensemble et dès la rentrée ».

Paradoxalement, si le principe même de réforme avait été adopté par les Français, ceux-ci en revanche, ont souvent qualifié cette réforme d’injuste.
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Les dates clés de cette réforme :

  • 22 mars 2010 : Nomination d’Eric Woerth au ministère du travail chargé de la réforme des retraites.
  • 16 juin 2010 : Présentation de la réforme des retraites par le Ministre du Travail.
  • 24 juin 2010 : Première des 10 journées de mobilisation contre la réforme.
  • 27 octobre 2010 : Adoption par l’Assemblée de la loi.
  • 10 novembre 2010 : Promulgation de la loi.
  • 23 novembre 2010 : Dernière des 10 journées de mobilisation contre la réforme.
Deux constats s’imposent :
Premièrement, le projet du gouvernement n’a pas fait l’objet d’une réelle concertation avec les partenaires sociaux. Ce faisant, ceux-ci ne pouvaient que se braquer contre le projet.
Deuxièmement, les syndicats dans l’incapacité de proposer autre chose que « des journées d’actions », on fait défiler des millions de personnes pour ne rien obtenir.


2.2- Le fond :

Cette réforme est fondée sur un report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans d’ici 2016.

Cette mesure fut également mal accueillie par l’Opposition qui a pris l’engagement de revenir sur cette décision en cas de victoire à la Présidentielle d’avril 2012. Pour autant, le corps électoral reste sceptique :
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Les salariés nés avant le 1er juillet 1951 peuvent continuer à prendre leur retraite à 60 ans.
Pour les autres, le régime est le suivant :
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Pourtant, une rapide comparaison avec quelques pays voisins indiquent que l’âge légal en France demeure encore en deçà.
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Cela étant, de sérieux doutes planent sur l’atteinte de deux objectifs :

D’abord, la loi n’assure pas la totalité des besoins de financement des retraites à l’horizon 2020. Selon le Sénateur Jean-Jacques Jégou « l’équilibre global des comptes ne pourra au mieux être que ponctuel ». L’équilibre financier n’étant pas durablement assuré, le déficit des caisses d’assurance vieillesse pourrait avoisiner 4,4 milliards d’euros en 2018 (selon Mme Karniewicz Présidente de la CNAV) et 25 milliards d’euros en 2030.

Ensuite, un problème d’équité. De trop fortes disparités persistent selon les régimes. À carrière identique, un agriculteur, un salarié du privé ou un fonctionnaire connaitront une sortie de carrière radicalement différente. Pour les fonctionnaires, il est toujours prévu un taux de remplacement de 75 % du dernier traitement (moyenne des 6 derniers mois) et aucun minimum pour les indépendants ou salariés du privé (assez souvent 50 % en pratique).

Ajoutons que le report de l’âge légal dans les régimes spéciaux est renvoyé à … 2023 !

De même, les décotes pour années manquantes restent importantes. Cela pénalise donc fortement :

  • Les femmes ;
  • Les seniors ;
  • Les carrières courtes.
Retenons tout de même que le gouvernement a eu le courage de s’attaquer à un sujet qui nous concerne tous et que le Parti Socialiste n’a rien proposé … ou presque (Augmentation des taxes et cotisations de 19 milliards afin de combler les besoins de financement d’ici à 2050 !)


II – Une réforme complémentaire sera indispensable :

2-1 - Pourquoi ?

Malgré les modifications paramétriques décrites ci-dessus, le système français des retraites laisse perdurer des aberrations. Injustes, incompréhensibles et rigides, celles-ci sont notamment les suivantes :

Le principe de la retraite couperet :

Le système des retraites devrait mettre, une bonne fois pour toute, fin à la retraite couperet. Chacun devrait pouvoir continuer à travailler après 62 ans ou s’arrêter avant s’il en à envie. Il faut instaurer un système à la carte où chacun est libre et responsable. S’il est impossible de toucher une retraite confortable en ayant très peu contribué, il n’est pas non plus normal de caporaliser les Français en les embarquant de force jusqu’à 62 ans.

Non pas un, mais des régimes de retraite :

Subsiste toujours cette mosaïque de régimes de retraite. Il serait trop long de les énumérer tous. Songeons simplement, qu’à côté du régime des salariés du privé (lui-même composé du régime général et des deux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC), coexistent une multitude de régimes pour les indépendants, les fonctionnaires d’Etat, des collectivités territoriales, sans oublier les célèbres régimes spéciaux. Certains d’entre eux sont généreux, d’autres le sont moins. Tous sont opaques et ne correspondent que difficilement à une République qui se voulait pourtant une et indivisible.

Un calcul par annuités qui procure des droits virtuels :

Le régime de base de la sécurité sociale continue de fonctionner par annuités. Avec ce système, le montant de la pension attribuée est davantage lié aux nombres d’années validées qu’au montant des cotisations versées. Cela ne peut générer que des déficits, de l’opacité et des incompréhensions. La récente décision de porter à 41,5 ans la durée de cotisations en est un parfait exemple.

A cotisation égales, retraites inégales !

Quelles que soient les réformes qui seront mises en œuvre (par le Parti Socialiste, les centristes, l’UMP ou le Front National), les perspectives démographiques conduiront à une situation où les retraites ne seront pas aussi avantageuses qu’elles le sont aujourd’hui. Là vérité est là, et il convient de l’assumer !
La plus élémentaire des équités exigent que deux personnes ayant cotisé de manière identique doivent avoir des pensions de même montant. Or, la multitude des régimes encore en vigueur font que ce n’est pas le cas.

Impossible de connaître ses droits à la retraite ?

Le droit le plus élémentaire lorsque l’on cotise est de connaître ses droits. Cette remarque qui vaut pour l’ensemble de la Protection Sociale (Cf - La nécessaire refondation de la Protection Sociale) justifie que chaque assuré social soit en mesure de connaître la consolidation des cotisations versées et ce qu’elles engendrent comme prestations.

Assurer de vrais droits à la retraite :

Il n’est pas raisonnable de persévérer dans un système où les cotisants restent sous la menace permanente d’un législateur (quelle que soit sa couleur politique) susceptible de les ponctionner davantage dans une opacité complète. Au contraire, les cotisations doivent être considérées comme des vrais droits à l’instar des sommes épargnées sur un Livret A ou une assurance-vie.
Soit dit en passant, la retraite des cadres (AGIRC) est le parfait contre-exemple. D’années en années, les prestations diminuent mais les cotisations des entreprises et des cadres, elles, ont augmenté ! C’est ce que l’on appelle, très exactement, de la Poudre de perlimpinpin.

2-2 - Comment ?

1er pilier - Le filet de sécurité :

Dans une société évoluée, il est moral que ceux qui ont subi divers « accidents de la vie » ne soient pas laissés sur le bord de la route. Aussi, ceux pour qui la pension de retraite serait trop modeste doivent pouvoir bénéficier d’un complément.

Mais attention, cette prestation qui relève de la Solidarité Nationale doit être assumée par l’Etat, c'est-à-dire par l’impôt (et non, par des cotisations venant alourdir un coût du travail déjà élevé ou par des prestations assumées par des départements déjà au bord de l’asphyxie). Celle-ci viendrait en lieu et place d’une myriade d’allocations éparpillées, illisibles, financées par divers contributeurs (Sécurité sociale, Etat, département, commune).

2ème pilier - Unifier et instaurer un régime universel par point :

Le système doit être refondu pour instaurer un régime universel par points permettant de concilier équilibre des caisses de retraite et équité. La loi du 9 novembre 2010 prévoit qu’une réflexion doit s’engager en 2013 « les conditions de mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels ». Le plus efficace serait une fusion horizontale (régime général et régimes spéciaux) et une fusion verticale (régime général et AGIRC/ARRCO). Les droits à pension seraient calculés en points comme dans les actuels systèmes complémentaires Agirc-Arrco. Au moment du départ en retraite, la pension serait déterminée en fonction du nombre de points accumulés au cours de la carrière.

De même, l’instauration d’un régime universel par points rendrait le monde du travail plus fluide. Ainsi, la pluriactivité ou le passage du statut d’indépendant, de salarié ou de fonctionnaire se ferait sans pénalité sur les droits à retraite.

Pour les mères de famille, il serait assez simple d’élaborer quelque chose d’équitable. Par exemple, un enfant à charge devrait donner droit à un nombre de points qui soit identique quelque soit la condition de la bénéficiaire ou quelque soit son niveau de rémunération. L’interruption de carrière serait (au moins sur cet aspect) donc neutralisée.

Notons avec intérêt que certains syndicats, dont la CFDT, sont favorables (au moins sur l’aspect d’une refonte systémique) à une telle évolution.

3ème pilier - Encourager fiscalement l’Epargne Retraite :

Même si des progrès sensibles ont été accomplis avec l’instauration des PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif), ce 3ème pilier mérite d’être toiletté :

D’une part, l’épargne salariale doit être largement développée. Évidemment, une telle réforme inciterait très fortement les entreprises à remettre à plat leur système d’épargne retraite. De même, il faudrait que les versements sur ces plans d’épargne soient exclus de l’assiette de calcul de l’impôt. D’autre part, la mise en place de retraite supplémentaire doit être élargie à tous les salariés et non uniquement aux cadres supérieurs et dirigeants. Ces retraites supplémentaires permettent aux bénéficiaires de déduire de leur revenu net global les versements des cotisations aux régimes de retraite. Il faudrait certainement prévoir la sortie en capital sans pénalités fiscales à la sortie.

Sauf à être profondément refondé, l’équilibre financier de notre système de retraite ne sera jamais assuré.
Sauf à prélever davantage sur les actifs, le choc démographique à venir fera voler en éclat un édifice social déjà passablement lézardé.
Sauf à aborder ce sujet sous son angle technique et non strictement politique, la société française risque de se morceler davantage sur un thème pourtant essentiel et ressassé : celui de la solidarité intergénérationnelle.

Pour éviter cela, notre système a besoin d’une refondation totale et non d’un énième replâtrage.
La survie du régime par répartition est à ce prix.



Commentaires

1. Le mercredi 13 juillet 2011, 00:33 par JANSONNIE

Si la levée de boucliers des syndicats n'a servi à rien , on sait pourquoi.
Deux grosses centrales n'ont pas appelé à la grève reconductible et ont préféré se confiner dans une inter syndicale qui n'était qu'une vitrine pour ne rien faire de concret. Ils ne voulaient pas le retrait et une de ces deux centrales l'a même écrit dans une motion lors de leur congrès national.
FO et solidaires étaient dans l'action et la vrai. D'ailleurs FO a montré le 15 juin 2010, en appelant à une manifestation interprofessionnelle sur Paris et en rassemblant 70 000 personnes, que nous savions prendre nos responsabilités.
Cette réforme qui a été votée, est injuste socialement et financièrement. Il est certain qu'un système qui a plusieurs décennie doit être adapté à la conjoncture. Mais fallait il avant mettre à plat le système en arrêtant le pillage des caisses de retraites par l'état du fait de ses exonérations de cotisations non compensées.
Ensuite, chacun était d'accord pour mettre la main à la poche pour une remise à niveau. Sauf que cette réforme, comme d'autres récemment , a été faite à la va vite pour seulement contenter les agences de notation. Ceci afin que les banquiers, que nous avons sauvé avec l'argent public, puissent nous prêter de l'argent à un taux prohibitif.
Personnellement je ne crois pas à la retraite individuelle par point. C'est la retraite pour les riches. En fait , beaucoup de fonds d'investissement lorgnes sur nos caisses de retraites pour les transformer en fonds de pensions au risque de tout perdre, comme ça a été le cas dans l'affaire d'ENRON aux états unis. ces mêmes qui nous disent qu'il faut créer des caisses de retraites pour les fonctionnaires, ce sera plus de fonds de pensions disponibles pour ces requins de la finance.
Mais il est vrai que ce n’est pas facile pour un ministre de faire une proposition qui irait à l’encontre de grosses sociétés qui sont pour lui un potentiel futur employeur à la fin de leur mandat.
On en a même vu un faire sa campagne aux frais de l’état en parcourant le monde afin de présenter sa candidature dans une des plus importante instance financière internationale.
Quel manque d’exemplarité de certains de nos ministres. Jusqu’à critiquer la cour des comptes qui fait bien sont travail que lorsque elle retoque les autres. La loi est toujours bonne….tant qu’elle est appliquée aux autres. Cette cour des comptes qui proposait de rendre responsable pénalement les ministres sur leur gestion financière !! Cette proposition n’ayant pas fait long feu. Si en plus il fallait qu’ils soient responsables.
Pour en revenir aux retraites, ce n’est pas fini. Le combat continue.
Une première date importante, le 20 octobre 2011. Elections professionnelles dans la fonction publique.
En conclusion , c’est avec concertation et implication de chacun que nous sauverons le régime par répartition, il n’est pas encore trop tard. Et ce n’est pas le CORE (conseil d’orientation des retraites) qui nous fera penser le contraire , lui qui fait des prévisions sur 40 ans alors qu’il n’a pas été capable d’en faire une correcte pour la période 2003-2008.
Bon courage à tous.
Franck JANSONNIE

2. Le mercredi 13 juillet 2011, 14:04 par Georges B

Je partage le point de vue de David DALLOIS quant au diagnostic de nos régimes de retraite et aux solutions qu'il propose pour sauver, non seulement le régime par répartition, mais également pour assurer un niveau de pension permettant aux pensionnés et futurs pensionnés de vivre décemment. Il est urgent et maintenant après la Présidentielle de réformer complètement nos régimes de retraite faute de quoi notre modèle actuel court à la faillite ! La future majorité s'honorera de faire une réforme qui ira dans l'intérêt général ! C'est une impérieuse nécessité, si nous ne voulons pas terminer comme nos amis Grecs, Protugais et bienttôt Espagnols ! Certains corporatismes très franco français devraient y réfléchir leur permettant, peut être , d'évoluer et par la même d'accompagner les nécessaires évolutions dont a besoin ce pays. De la première puissance mondiale sous Louis XIV, nous ne cessons de reculer chaque jour davantage, pour devenir une puissance à peine moyenne...cela ne pourra que se traduire par un moindre niveau de vie pour tout un chacun avec toutes les conséquences liées à cette situation !
Georges B

3. Le mercredi 3 août 2011, 16:07 par william

Je ne peux être d'accord avec Franck Jansonnie. De mon point de vue, une question essentielle est passée sous silence: est-il légitime que les actifs actuels s'endettent (et endettent leurs enfants!) pour permettre de verser des retraites aux pensionnés ? Ne faudrait-il pas revoir la notion même de retraite ? Pourquoi chercher à sauver un système insauvable ? Ne faudrait-il pas chercher des solutions plus novatrices que celle consistant à verser , ad vitam eternam, des pensions à des personnes encore en excellente santé ? J'ai moi-même 58 ans et j'espère bien travailler le plus tard possible, avec d'éventuels aménagements horaires. Le modèle du retaité aisé a vécu; tous les pays l'ont compris. La France doit se résoudre à cet état de fait.Mais je ne suis pas du tout partisan d'une retraite par capitalisation, qui peut mener à la ruine. De nombreuses erreurs ont été commises; il est grand temps de se reprendre sans a-priori et sans logique partisane.