David DALLOIS

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Le syndicalisme en France

Le syndicalisme en France :
Dialogue social ou dialogue de sourds ?

Dialogue Social ? Grèves à répétition, déclarations péremptoires devant les caméras de télévision, occupations d’usines, séquestrations de dirigeants, positions stéréotypées, autant d’images renvoyées par le syndicalisme qui ne donnent guère de lui une image engageante. Pourtant, ce serait une erreur de jeter le bébé avec l’eau du bain. D’une part, parce que les positions abondamment relayées par les médias ne sont pas forcément celles de la vie concrète en entreprise. D’autre part, une nation a besoin de corps intermédiaires, surtout… si on veut contenir un Etat omnipotent ...

Aussi, convient-il de retracer l’histoire du syndicalisme en France et de fixer sa position en 2008 (I), avant de cerner les enjeux d’un dialogue social plus efficace (II).

I – Le syndicalisme français jusqu’en 2008 :

1.1 - Les grandes dates de l’histoire sociale Française :

Loi du 14 juin 1791 : La loi Le Chapelier interdit toutes les associations, y compris professionnelles (patronales ou ouvrières). Cette loi démantèle définitivement l’organisation corporative de la société et marque l’avènement de l’individualisme.

Loi du 2 mai 1864 : Reconnaissance du droit de grève.

Loi de mars 1884 : Autorisation des associations professionnelles.

1919 : Première loi sur les conventions collectives.

1936 : Grandes grèves durant le Front Populaire. Accord de Matignon.

1945-46 : Libération de la France. Interventionnisme de l’Etat sous fond de grandes vagues de nationalisations.

1968 : Grandes grèves. Accords de Grenelle.

1971 : Reconnaissance de la négociation collective (interprofessionnelle et d’entreprise).

La loi Le Chapelier ayant interdit toute forme d’association professionnelle de 1791 à 1884 et les négociations d’entreprises ayant tout juste 40 ans d’existence, comment s’étonner du manque de maturité du dialogue social en France ?


1.2 - Les principaux syndicats :

Le mouvement syndical, même au sein d’une même centrale, est loin d’être uniforme. Pour autant, il serait vain de croire que les tendances nationales n’ont aucune influence sur les relations sociales vécues dans les branches et les entreprises. Aussi, est-il incontournable de rappeler « les forces en présence » en 2011. Attention, diverses organisations syndicales ne figurent pas dans ce panorama : UNSA, FSU, FEN, CNT ...

1.2.1 – La Confédération Générale du Travail : (environ 600 000 adhérents)

Créée en 1895. De tendance socialiste (avec des courants internes Anarcho-syndicaliste) à ses débuts, la CGT est passée sous influence communiste en 1947. Indéniablement, la CGT reste une figure du paysage social Français. Sa notoriété, son organisation, son expertise et son implantation, en font toujours la première organisation syndicale Française. Même si les liens avec le PCF se sont largement distendus, Bernard Thibault éprouve mille difficultés à transformer la CGT en syndicat réformiste.

1.2.2 – La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens : (environ 40 000 adhérents)

Créée en 1919, dans le prolongement de l’encyclique « Rerum Novarum » du Pape LEON XIII, la CFTC a longtemps eu une influence (morale et intellectuelle) qui compensait sa faiblesse numérique par rapport à la CGT. Cela étant, la scission de 1964 et la perte d’influence de l’Eglise dans la société Française l’a considérablement diminuée. La loi portant rénovation de la Démocratie Sociale hypothèque clairement son avenir.

1.2.3 – La Confédération Général des Cadres : (30 000 adhérents)

Créée en 1944, afin de permettre la représentation et la défense des cadres.

1.2.4 – La C.G.T-Force Ouvrière : (200 000 adhérents)

Créée en 1947, d’une scission de la CGT, par opposition à la mainmise du PCF sur celle-ci. Cette histoire explique en grande partie que FO ait comporté nombres de militants aussi différents que Trotskistes, proches de la SFIO, Gaullistes sociaux, voire sympathisants d’extrême-droite. Cette organisation s’est toujours voulue apolitique (différence notable avec la CGT et CFDT), et a longtemps été le chantre du réformisme et de la négociation (Cf. André Bergeron). « Le règne » de Marc Blondel (1989 à 2004) a sensiblement modifié l’image de FO. Nombre de postes Fédéraux et Confédéraux sont aujourd’hui tenus par des Trotskistes (LO ou Lambertiste), ce qui a eu pour conséquence de radicaliser les positions nationales. Depuis février 2004, le nouveau Secrétaire Général, Jean-Claude Mailly s’attache à « recentrer » son organisation.

1.2.5 – La C.F.D.T : (environ 500 000 adhérents)

Créée en 1964 par une scission majoritaire (90 %) de la CFTC. A l’époque, le projet de société défendu était celui du socialisme autogestionnaire. Cette organisation campait alors clairement dans le camp des syndicats révolutionnaires. A la fin des années 80, une mutation profonde s’est engagée. Au terme de celle-ci, Nicole Notat a réussi à réformer profondément l’appareil afin créer le « syndicalisme de transformation sociale, porteur d’une démarche réformatrice ». Forte de sa capacité à négocier et à conclure, la CFDT jouit d’une popularité certaine (tant auprès des salariés, des gouvernements que du patronat). Cependant, une tendance dynamique refuse toujours le virage réformiste et reste sur les positions dures des années 70.

1.2.6 – SOLIDAIRE (Union syndicale fédérant les syndicats SUD) : (35 000 adhérents)

Créée en 1988, par des exclus de la CFDT « En fait, si nous créons un syndicat nouveau, c’est parce que nous ne nous reconnaissons pas dans ceux qui existent ». SUD rejette le recentrage de la CFDT et est largement « noyautée » par les Trotskistes de l’ex-LCR.

Le dynamisme de ses militants, la vague anti-libérale ambiante, les liens étroits tissés avec d’autres mouvements sociaux (AC, DALE, ATTAC, etc.) font de SUD, des organisations syndicales extrêmement attractives, qui déboussolent souvent les 5 Confédérations.

1.3 - Quelques aspects du syndicalisme Français :

Schématiquement, on distingue :

Les organisations syndicales « révolutionnaires », aujourd’hui on dit plutôt « contestataires » : Pour elles, la grève est l’élément central de l’action. Celle-ci a pour objectif final de transformer la société. Jadis la CGT, désormais SUD, sont les figures emblématiques de cette tendance.

Les organisations syndicales « réformistes », aujourd’hui on dit plutôt « contractuelles » : L’objectif est d’obtenir, par la négociation collective, des avancées concrètes pour améliorer le statut des salariés. Longtemps incarnée par André Bergeron (secrétaire général de FO de 1963 à 1989), cette ligne est désormais principalement défendue par la CFDT.

La France se distingue par un taux de syndicalisation extrêmement faible :

Taux de syndication
Le taux de syndicalisation en France de 7,8 % est également marqué par une forte disparité entre le public (15% de syndiqués) et le privé (5 % de syndiqués).

Ce phénomène qui s’est largement accentué durant ces 30 dernières années obéit cependant à des tendances lourdes : le syndicalisme en France qui n’a jamais été un syndicalisme de masse a toujours davantage été un syndicalisme de militants qu’un syndicalisme d’adhérents. Ceci explique, le sentiment très répandu, selon lequel les appareils syndicaux sont parfois assez éloignés des réalités de l’entreprise.

La CGT reste le 1er syndicat en France
mais les résultats obtenus par les candidats non-syndiqués progressent :

Répartition des syndicats

Les causes de la dé-syndicalisation sont multiples : division syndicale, faiblesse des services rendus par rapport aux cotisations versées, images peu positives, chômage, changement dans l’organisation du travail. A elles seules, ces causes pourraient faire l’objet d’une longue étude.

Tout au plus, peut-on souligner que la relative faiblesse des syndicats, rendait très difficile une évolution vers des normes sociales d’origines non-étatiques.

Plus que jamais, le dialogue social doit être un élément central de régulation. Toutefois, cela suppose des interlocuteurs légitimes et compétents.

Soucieux de répondre à la question de l’affaiblissement syndical, le gouvernement a initié en 2008 une réforme en profondeur en promouvant une rénovation de la démocratie sociale.



II – Vers un dialogue social plus constructif ? :

2.1 - La loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale » :

Soucieux de moderniser le dialogue social, le gouvernement avait invité les partenaires sociaux à négocier un accord interprofessionnel sur ce sujet. Un accord a été conclu entre les organisations patronales et la CFDT et la CGT.

FO, CFTC et CGT se sont clairement positionnés contre. Pour diverses raisons, la puissante IUMM (Patronat de la Métallurgie) était également implicitement contre cet accord.

Le législateur a ensuite adopté la loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale » qui reprend les grands thèmes de l’accord interprofessionnel.

Voici sous forme de tableau les grandes lignes de la réforme :
AVANT APRES
Représentativité des syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO bénéficient d’une présomption irréfragable de représentativité La représentativité syndicale s'apprécie selon les critères cumulatifs :
  • Respect des valeurs républicaines,
  • Indépendance,
  • Transparence financière,
  • L'influence caractérisée par l'activité et l'expérience,
  • Effectifs et cotisations.
Accès aux Elections professionnelles Au premier tour, seuls les syndicats représentatifs pouvaient présenter des candidats. Tous les syndicats, légalement constitués depuis deux ans peuvent présenter des candidats.
Impact des résultats électoraux sur la représentativité des syndicats Aucun impact. > Au niveau national interprofessionnel :
Le seuil est de 8 % des suffrages exprimés.

> Au niveau de la branche :
Le seuil est de 8 % des suffrages exprimés.

> Au niveau de l'entreprise :
Le seuil est de 10 % des suffrages exprimés.
Condition pour être désigné Délégué Syndical Aucune condition. Avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.
Signatures des accords 1 seul syndicat signataire pouvait suffire, même sans adhérent et sans avoir recueilli la moindre voix. Le ou les syndicats signataires doivent avoir recueilli au moins 30 % des électeurs.


Afin de conférer aux syndicats appelés à négocier au nom des salariés davantage de légitimité, le législateur subordonne la représentativité syndicale au critère de l’audience électorale.

Assurément, ce principe va dans le bon sens car par le passé, nombreuses étaient les situations où un seul individu, fort d’un statut de salarié protégé, engageait l’ensemble de la collectivité de travail en ne représentant parfois que lui-même.

2.2 - Conséquences de la réforme ?

Après trois ans d’application de la loi portant rénovation du dialogue social, la DARES(1) a mené une étude afin de « comprendre la façon dont les acteurs au sein de l’entreprise s’approprient ces règles et adaptent leurs pratiques à des contraintes nouvelles ».

En voici les grandes conclusions :

  • Les nouvelles règles obligent les organisations syndicales à faire la preuve de leur représentativité. A défaut, elles disparaissent de la table des négociations.
  • Les syndicats sont obligés de songer à recruter de nouveaux adhérents.
  • Les Directions d’entreprises initient un début d’ingénierie sociale en essayant de faire émerger des majorités de signatures.
  • La perte de représentativité se traduit parfois par le découragement de militants syndicaux.
Nous ajouterons que la loi remet en cause la survie d’organisations syndicales aptes au compromis et ayant joué le jeu de l’apaisement durant les années 60-70.
Moralement, cette perspective est embarrassante.


2.3 - De grands chantiers sociaux en perspective :

Au-delà de l’actuelle crise des dettes souveraines, l’économie mondiale connait une véritable révolution que la France devra assimiler en modernisant son droit social. Tout au long du XXème siècle, celui-ci a été érigé par et pour la civilisation de l’usine (tout le monde travaillait à la même tâche, au même endroit et à la même heure). Aujourd’hui, nous avons besoin d’un droit du travail plus contractuel, plus proche du terrain. Pour organiser des rapports de travail plus souples mais tout aussi protecteurs, les partenaires sociaux doivent davantage être responsabilisés.

Sur le terrain social, au moins trois thèmes devront évoluer et cela est conditionné par un dialogue social prolifique.

2.3.1 - Le marché du travail :

Lancées dans la précipitation et manquant souvent d’ambitions, les mesures gouvernementales n’ont pas réussi à fluidifier le marché du travail.

Pour les entreprises : Ce dernier reste d’une rigidité extrême tant pour les embauches que pour les licenciements : Complications administratives en amont, et risques juridiques coûteux en aval, jouent clairement contre le développement de l’emploi. En outre, n’oublions pas qu’environ 94 % des entreprises (Cf. L’entreprise est le moteur de la croissance) ont moins de 9 salariés. Comment un chef d’entreprise peut-il éviter de tomber dans une myriade de pièges ? Peut-il être en permanence sur le qui vive ? A-t-il les moyens d’être constamment entouré d’un comptable, d’un juriste ... voire d’un psychologue du travail ?

Pour les salariés : Les jeunes et les séniors sont clairement les laissés pour compte du marché du travail.

Aussi, revoir de fond en comble notre système est fondamental. Ceci est incontournable, et les partenaires sociaux doivent en être les acteurs principaux. Dans une économie aujourd’hui mondialisée, nous n’avons pas le choix.

Il est nécessaire d’aller vers un système qui améliore le suivi des demandeurs d’emploi et simplifie la réglementation du contrat de travail.
2.3.2 - La durée du travail :

Le 9 novembre 2011, lors du rassemblement de la Galaxie Libérale, Hervé Novelli a fort judicieusement souligné que le régime de la durée du travail devait être revu. Que cette loi ait été l’une des causes de la chute de la compétitivité de notre pays ne fait plus de doutes. Cela étant, elle est aujourd’hui rentrée dans les mœurs sociales et revenir en arrière ne sera pas évident.

Pour cette raison, la proposition de décentraliser le débat au niveau de la négociation collective est certainement la piste la plus pragmatique.

Concrètement, la durée légale du travail actuellement de 35 heures hebdomadaires devrait être décidée entreprise par entreprise. A charge pour les négociateurs de déterminer les compensations nécessaires en fonction de chaque situation : bonne santé de l’entreprise, concurrence internationale, nature des fonctions exercées, etc.

A défaut d’accord, par exemple pour les petites entreprises, la branche professionnelle doit retrouver son rôle de régulateur social.

2.3.3 - La formation professionnelle :

Le texte fondateur date de 1970, à une époque de plein emploi où l’objectif proclamé était celui de la promotion sociale.

40 ans après, successions de crises et modification radicale de l’économie mondiale conduisent les observateurs avisés à plaider pour une réforme de la formation professionnelle. Pourtant, 27 milliards d’Euros de cotisations des entreprises sont affectées tous les ans à la formation professionnelle. Au moins sur le papier, car le système est considéré comme cher, inégalitaire et complexe :
Cher ? A 27 milliards d’Euros par an, comme souvent, ce n’est pas un problème de moyens, mais un problème d’utilisation des moyens. Inégalitaire ? Certes, 50 % des salariés partent tous les ans en formation. Le problème, c’est que ce sont souvent les mêmes. En forçant le trait, on peut considérer que les cadres des grandes entreprises sont bien lotis. En revanche, les ouvriers des petites structures ne partent quasi-jamais en formation. Complexe ? Le pendant d’un marché du travail qui deviendrait fluide serait un système de formation qui permettrait à tout un chacun de mettre régulièrement ses compétences à niveau.

Au milieu d’un maquis de dispositifs (plan de formation, DIF, CIF, Bilan de compétences, VAE) et d’intervenants (entreprise, prestataires de formation, Etat, collectivités locales, organismes collecteurs), les actifs ayant besoin d’actualiser leur compétences sont contraints de jouer le chacun pour soi. Faut-il attendre que ceux-ci soient sur le carreau à l’occasion d’un plan de licenciement pour s’intéresser à leur évolution professionnelle ?

Le système est devenu trop complexe. Il faut revoir la gouvernance de la formation professionnelle en associant :
> Les Fédérations Professionnelles ;
> Les organisations syndicales ;
> Les Régions.

De sérieux efforts doivent être entrepris pour faire évoluer les dispositifs de formation. C’est primordial pour s’adapter au chômage de masse et à la mondialisation de l’économie. Il en va de la productivité et de la compétitivité de nos entreprises.


La société Française ne repose pas sur un consensus. Chaque élection ou chaque tentative de réforme sociale nous le rappelle douloureusement.

Assurément, la faiblesse du taux de syndicalisation en France est un problème. Ne cherchons pas de faux fuyants : Si les syndicats sont parfois loin d’être irréprochables, l’individualisme de beaucoup de nos contemporains pose problème.

En effet, le pluralisme syndical embrasse la quasi-totalité des options idéologiques possibles. Ce n’est donc pas un problème d’offre syndicale mais un défaut d’investissement des personnes. En outre, ayons à l’esprit ce principe de bons sens : Plus le taux de syndicalisation sera faible, plus les syndicats ultra-radicaux auront de l’influence car la nature a horreur du vide ...

Certains syndicats demeureront toujours dans une logique révolutionnaire, c’est leur droit ... Mais d’autres sont disposés à tourner cette page de l’histoire, certainement avec beaucoup de lucidité.

A bien des égards, la loi de 2008 contribue à faire évoluer les choses dans le bon sens. Souvent, la perspective d’un dialogue social plus constructif, avec des syndicats plus forts et des employeurs davantage tournés vers la pratique contractuelle, se précise.

Il faut maintenant passer à la vitesse supérieure. L’Etat doit ouvrir un espace de liberté, en faisant une large place au contrat (collectif ou individuel). Les entreprises et les syndicats doivent s’y engouffrer et être prolifiques. L’intérêt général le recommande !



1- DARES : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est une direction de l'administration publique centrale française.

Commentaires

1. Le jeudi 24 novembre 2011, 19:03 par pierrot

Pas de commentaire sur l'historique, mais apres 30
ans de syndicalisme c'est court comme analyse
si je compare les adhérants politique et syndicaux
c'est du pareil au meme. On peut dénoncer les greves
mais quand un employeur refuse le dialogue,ce qui n'est jamais dénoncé je suis certain que tu vas me donner la solution miracle.à bientot.

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2. Le samedi 3 décembre 2011, 09:21 par Sirius

Etude très intéressante et concise qui m'inspire les remarques suivantes (pêle-mêle):

- En France, il est hélas une mauvaise image du syndicalisme renvoyée essentiellement par les grèves à la SNCF, qui semblent surtout faire partie de leur "culture d'entreprise", principalement depuis la montée en puissance de SUD-Rail. Ces gens-là semblent confondre droits acquis accessibles à tous, et privilèges.

- Vous parlez du "règne de Marc Blondel". Félicitations à Jean-Claude Mailly qui a rendu à F-O sa respectabilité après le passage de cet infâme personnage!

- Il est hélas indiscutable que les 35 heures payées 39 ont été un échec sur le plan économique. Au lieu de favoriser l'embauche, ce qui n'était mathématiquement possible que dans les grandes structures, on a assisté à une réduction de l'activité, avec nombre d'entreprises fermant le vendredi à 12h00, et surtout l'Administration qui n'a pas joué le jeu alors qu'elle aurait dû donner l'exemple! Quant à Hervé Novelli et sa "Galaxie Libérale", je les renverrais aux confins de l'Univers, à des années-lumières de la Terre...

- Vous évoquez le problème des "séniors", mais semblez oublier que le principal frein à leur emploi vient des chefs d'entreprises qui refusent d'embaucher les + de 50 ans (si ce n'est pas 45...). Dans les pays anglo-saxons, pourtant peu enclins à la philanthropie et à l'assistanat, et qui ne cessent de repousser l'âge légal de départ à la retraite, on peut espérer trouver du travail à 60 ans! Alors, là, il y a des mentalités à faire évoluer!

3. Le vendredi 20 janvier 2012, 19:05 par jf

ok; l'historique de syntèse, oui les journalistes mettent à bas et jettent au yeux du monde, des syndicalistes réac...grévistes....prenant en otages des usagers du chemin de fer, et, je pourrais dresser une liste exhaussive mais mon but , n'est pas là, souvent lorsque devant le repas du soir, les infos nous amènent devant des entreprises telles que SEA-FRANCE ou l'entreprise de tissage de dentelle, quand les syndicats en sont là,et, bien c'est qu'ils ont épuisé toutes les ressources de pouvoir négocier, on ne va pas toujours dire amen à toutle pouvoir de l'argent c'est un pouvoir de vie ou de mort sur autrui, ce qui est plus grave c'est que ça se passe chez nous le pays qui en 1789 à fait naître dans le monde l'égalité pour tous aujourd'hui de la gauche ou de la droite est réellement capable de redresser la barre, en ce moment tousle monde veut la place ,ben oui, un sacré confort de vie...qui en politique se rapelle d'une fin de mois difficile....facture d'eau, de gaz, d'électricité, loyers essence Ect...t'as pas de véhicule pour travailler aujourdh'hui demain tu grèves..