David DALLOIS

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La France en terrain glissant - Pour qui sonne le (ver)glas ?

dette-2013 Neuf mois après la victoire des socialistes aux Elections Présidentielles et Législatives, la situation ne s’est pas améliorée : le chômage explose et la croissance s’effondre.

Récemment, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac a annoncé qu’il faudra trouver six milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2014.

Sous-entendu, une nouvelle valse d’impôts est à prévoir.

Bien évidemment, la majorité Présidentielle aura beau jeu de dénoncer le passif laissé par Mr Nicolas Sarkozy et sa majorité. C’est de bonne guerre, même si l’urgence de la situation réclame autre chose que la stratégie du bouc émissaire. Toujours est-il que dans un pays où la dépense publique représente plus de la moitié de la richesse produite, il est légitime de s’interroger sur notre capacité à endiguer cette descente aux enfers. Il est donc bon de s’attarder quelques instants sur la situation actuelle (I) avant de rappeler ce que fut l’action du gouvernement de Mr Jean-Marc Ayrault (II). Enfin, les pistes proposées par les libéraux méritent d’être de nouveau rappelées (III).

I – La situation en mars 2013 :

Le 19 février 2011, nous avions publié un article sur ce même blog intitulé La dette et les déficits… du modèle social Français.. A cette époque, la dette publique s’élevait à 1 574 milliards d’euros à fin 2010 (80 % du PIB).

A l'heure où ces lignes sont écrites, elle avoisine désormais 1 832 milliards d’euros (91 % du PIB). C’est dire que la situation s’est passablement détériorée et que prétendre que des efforts ont été accomplis relève du mensonge !

  • Le graphique actualisé de la dette publique :

évolution-dette-publique

  • L’évolution des prélèvements obligatoires :

évolution-prélèvements-obligatoires

Il est évident que les gouvernements de droite (malheureusement trop souvent imbibés d’idéaux dirigistes et keynésiens) et de gauche ont une responsabilité partagée dans un tel laisser aller.

Lors de la séance plénière du Conseil Général du Cher le 4 février 2013, nous l’avons rappelé à nos collègues :

« Il ne fait pas de doute que la France qui n’a jamais équilibré son budget (celui de l’Etat) depuis plus de 35 ans, est sur la même trajectoire que celle qui a emporté la Grèce et qui menace d’emporter l’Espagne et l’Italie. En d’autres termes, la France n’échappera pas à une débâcle financière si elle ne réforme pas EN PROFONDEUR son modèle économique et social. »


  • La Cour des comptes hausse le ton :

Le rapport annuel du 12 février 2013 de la Cour des comptes présidée par Mr Didier Migaud (qui ne cache pas son classement à gauche) a retenti comme un coup de tonnerre.

Selon ce rapport, en 2012 l’effort budgétaire a porté aux trois quarts sur l’augmentation des prélèvements obligatoires et pour un quart seulement sur le freinage des dépenses.

Il faut donc rééquilibrer cela, d’autant plus que la situation demeure déficitaire alors que l’Allemagne est à l’équilibre.

Pour Didier Migaud, il n’y a pas d’autres solutions que de baisser les dépenses publiques.

Les collectives locales dans l’œil du cyclone : Le rapport dénonce surtout la folie dépensière qui s’est emparée des collectivités locales depuis 10 ans.

L’observatoire des finances locales reconnait, qu’hors décentralisation, l’augmentation des effectifs est de l’ordre de 152 000 postes sur les 6 dernières années, soit approximativement 6 milliards d’euros.

Rappelons qu’en ce qui concerne le Conseil Général du Cher, les charges de personnel ont augmenté de 30 millions d’euros entre 2005 et 2010.

Dans notre article de février 2011, nous avons expliqué pourquoi la dette publique est néfaste et insoutenable. Nous ne reviendrons pas sur ses développements toujours d’actualité, et nous invitons les lecteurs à s’y reporter :

La dette et les déficits… du modèle social Français.

II – Ce qui fut fait par le gouvernement de Mr Jean-Marc Ayrault :

Depuis juin 2012, et dans la grande tradition Française de ses dernières décennies, une succession d’impôts, de taxes et de cotisations s'est abattue sur les Français. Jugeons-en :

  • Hausse des cotisations vieillesse patronales et salariales pour financer le retour partiel de la retraite à 60 ans ;
  • Taxation des heures supplémentaires ;
  • Passage du forfait-social de 8 à 20 % payés par les employeurs sur les versements des sommes issues de la Participation et de l’Intéressement ;
  • Augmentation des contributions sur les stock-options et « les retraites chapeau » ;
  • Rétablissement des droits de succession, dont le précédent gouvernement avait exonéré 95 % de la population ;
  • Création d’une tranche d’imposition supplémentaire à 45 % au barème de l’Impôt sur le Revenu.

Au total, cela représente une ponction de 33 milliards prélevés sur les entreprises et les ménages.

Malgré ces recettes supplémentaires, avec une croissance quasi-nulle en 2013, l’objectif de contenir le déficit public à 3 % ne sera pas tenu. De plus, sans sombrer dans une critique exacerbée, de nombreuses décisions gouvernementales vont ouvertement à l’encontre de la diminution des dépenses publiques. La suppression du jour de carence des fonctionnaires en est le dernier exemple.

La dette ne sera jamais maîtrisée par la hausse des d’impôts. Comme nous l’avons vu ci-dessus, la hausse continue des prélèvements obligatoires n’ont eu aucun effet sauf celui de décourager le travail, l’investissement et la prise de risques.


III – Les propositions alternatives :

1 - La Fondation iFRAP

Dans son livre publié le 1er mars 2013 « 60 milliards d’économies…oui mais tous les ans », la Directrice de l’iFRAP Agnès Verdier-Molinié aborde le sujet de front :

« Depuis près de quarante ans, notre déficit se creuse. Nous vivons à crédit, aux dépens des générations à venir. Nous leur ôtons peu à peu toute chance de prospérer à leur tour. Jusqu’ici, pas un seul gouvernement n’a osé affronter l’opinion publique pour tailler dans le vif des dépenses publiques, même si tous l’ont annoncé. De reculade en reculade, nous sommes aujourd’hui suspendus au dessus du vide à nous balancer entre ruine, désespoir et récession. »

L’auteur part du constat que la France consacre 27,7 % de sa richesse nationale pour financer ses services publics alors que les pays de l’Union Européenne ne dépensent que 24,9 % (source : statistiques OCDE).

Une rapide comparaison avec nos voisins est assez édifiante :

Nombre-de-fonctionnaires
La différence est de l’ordre de 60 milliards. Pour l’auteur susmentionné, hormis trouver 60 milliards d’économie, il n’y point de salut à attendre.

C’est ainsi que reprenant un rapport « confidentiel » de l’Inspection Générale des Finances, 8 pistes d’actions sont proposées pour réduire le déficit. En voici le résumé :

  1. Geler toutes les embauches au niveau de l’État et passer du « un sur deux » au « deux sur trois » pour le non remplacement des fonctionnaires ;
  2. Réduire les primes accordées aux agents des services publics et geler tout avancement durant un an.
  3. Supprimer le complément familial attribué dès le premier enfant. Il faut savoir que ce supplément familial est versé en complément des allocations familiales ;
  4. Diminuer de 10 % les indemnités des parlementaires et des membres du Conseil économique.
  5. Plafonner les rémunérations des personnels de l’État à 130 000 euros par an. Est-il normal que les traitements des hauts fonctionnaires du ministère des Finances aient progressé de 40 % ? Est-il équitable que certains agents de structure de l’État (Météo France, ONF) engrangent des rémunérations de l’ordre de 300 000 Euros ?
  6. Réduire de 10 % les traitements des agents gagnant plus de 125 000 Euros annuels.
  7. Désindexer certaines allocations (logement, handicap, retraites SNCF) ;
  8. Traquer les dépenses redondantes et mutualiser les fonctions support de l’Etat.

Mises bout à bout, ces 8 pistes d’actions représentent 19 milliards d’économie par an. A cela, il faudrait ajouter la suppression d’un certain nombre de postes d’agents qui représenterait :

  • 29,9 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale ;
  • 11,6 milliards d’euros pour les collectivités locales.
Est-ce réalisable ? La réponse est oui.
Est-ce facile ? La réponse est non.
De toute façon, la portion serait amère, c’est indéniable.
Mais avons-nous le choix ?

2 - Recentrer l’État sur ses missions essentielles :

Dans un très bon article daté du 1er mars 2013, Aurélien Véron (Président du Parti Libéral Démocrate), enfonce le clou :

« Monter un peu les impôts et couper un peu les dépenses pour retrouver l’équilibre ne suffit pas …
… une stratégie claire s’impose : une diminution franche de la surcharge pondérale de l’État ne peut s’envisager sans son recentrage sur ses missions régaliennes. »



Pour lui, il faut recentrer l’Etat sur son cœur de métier. Sa mission historique, c’est de défendre et protéger ses citoyens, c’est rendre la justice, c’est assurer la diplomatie.

L’Etat Français doit cesser d’être omnipotent afin de redevenir également le garant des enjeux à long terme. Autrement dit, son désengagement de la production (transport, santé, protection sociale) est inéluctable. En revanche, il doit retrouver les moyens d’être stratège.

Pour ce faire, il doit arrêter d’intervenir tous azimuts et de se disperser dans un rôle qui n’est pas le sien.
Là aussi, quelques pistes sont avancées : :

  • Diminuer le nombre de portefeuilles ministériels ;
  • Supprimer le Conseil Economique et Social ;
  • Réduire le nombre de parlementaires ;
  • Rassembler en province dans une seule entité les services de l’Etat (Préfecture, Impôts, etc…).
  • Fusionner les Primes Pour l’Emploi, Allocation de Solidarité Spécifique, RSA et aides au logement ;
  • Développer les partenariats Public / Privé ;
  • S’inspirer de la Suède (pays loin d’être ultra-libéral) qui a ouvert à la concurrence ses transports publics, son électricité, ses régimes de retraite ;
  • Etudier avec objectivité ce que donneront les free schools (écoles indépendantes des collectivités) Britanniques créées par David Cameron ;
  • S’affranchir du dogme des normes à outrance qui sont de véritables trappes à dépenses publiques.
A ce stade, 4 conclusions se dessinent :
1) L’accroissement vertigineux des dépenses publiques depuis 30 ans n’a ni réduit les inégalités, ni fait reculer la pauvreté. Bien au contraire, elles ont quasi-ruiné notre pays.

2) A défaut d’avoir le courage de diminuer durablement et radicalement les dépenses de « fonctionnement » de l’Etat et des collectivités locales, les évènements contraindront la France à baisser dans l’urgence ses aides sociales ;

3) Au-delà d’une réduction des dépenses, seule une croissance économique forte, nous permettra de nous désendetter. Nous y reviendrons prochainement.

4) Sur le plan politique, les embardées du gouvernement laissent présager son échec. De ce fait, le Centre et la Droite doivent mettre à profit cette période pour préparer l’opinion publique à affronter ENFIN la réalité en expliquant avec pédagogie la thérapie de choc qui nous attend.


Fondation iFRAP : 5 rue Cadet. 75009 Paris. Tél. : 01 42 33 29 15
« 60 milliards d’économie » par Agnès Verdier-Molinié paru chez Albin Michel



Commentaires

1. Le lundi 18 mars 2013, 15:24 par William

L'article de David Dallois est tout à fait pertinent. Il met bien en exergue un certain nombre d'enjeux. Il est évident que la diminution de la dette (en fait mieux vaudrait écrire: la diminution du taux d'accroissement de la dette !)passe par la diminution des dépenses publiques, et donc en premier de la masse salariale. Malheureusement je ne suis pas optimiste concernant l'atteinte de cet objectif, tant qu'un travail élémentaire de pédagogie n'aura pas été réalisé. Je pense que les libéraux seraient bien inspirés de marteler deux mots: responsabilité et formation.

RESPONSABILITE: ce mot semble curieusement caduque, nul ne l'emploie ni à droite, et encore moins à gauche. Pourtant aucune réforme ne pourra être mise en oeuvre si une grande partie de nos concitoyens continuent d'avoir des comportements irresponsables. D'ailleurs cet endettement ne provient il pas de cette irresponsabilité ? Comment peut-on prétendre vouloir prendre sa retraite à 60 ans alors que l'espérance de vie s'est accrue de 8 ans entre 1981 et 2011 ? Normalement l'âge de départ à la retraite devrait être au minimum de 65 ans, comme dans nombre de pays européens !La responsabilité c'est aussi de ne pas se surendetter, de ne pas multiplier les naissances avec des revenus faibles(Oui, les enfants cela coûte cher, surtout si on souhaite qu'ils aient une vie prospère !).. Il faut savoir qu'entre 2000 et 2011 le chiffre d'affaires de française des jeux a doublé ! Evidemment certains vont dénoncer ce retour à la morale. Pourtant la morale ne saurait concerner que les "riches" qui sont incités à participer à l'effort national en payant des impôts quasi confiscatoires. Le populisme est une impasse dangereuse.En matière de sécurité sociale, la notion de responsabilité devra à un moment ou à un autre être prise en compte. Quand les finances le permettent, certains abus peuvent être tolérés, mais quand elles sont dans le rouge, des questions doivent être posées et des réponses apportées concernant les conduites irresponsables.

LA FORMATION En 1981 Michel Rocard écrivait un article dans LE MONDE où il soulignait que le manque de formation était un des problèmes français. Il indiquait que la population active était composée de 2/3 de salariés peu ou pas qualifiés. Trente ans plus tard la proportion est restée quasi identique.Pourquoi un certain nombre de professions peinent elles à embaucher ? Pourquoi tant d'étudiants dans des filières sans débouchés ? Tant que les pouvoirs publics n'auront pas pris la juste mesure de ce problème, sans apriori idéologiques, il est illusoire de prétendre faire baisser le chômage.

2. Le vendredi 22 mars 2013, 13:58 par william

Il n'y a pas eu de réactions (du moins à ma connaissance) à mon précédent commentaire, et je le déplore.
Du coup, je complète ce dernier. J'ai cité la constante évolution du chiffre d'affaires de la française des jeux sans mettre en évidence une certaine contradiction chez une partie de nos concitoyens. A la question "Trouvez vous certains salaires très élevés scandaleux et est-il normal de les imposer fortement ?" une majorité de "oui " sera recueillie (d'où la popularité de l'absurde taxe à 75 %). Mais à la question suivante "Ne faudrait-il pas limiter les gains du Loto, ou en tout cas les taxer fortement ?" je doute que l'on retrouve la même majorité.
Conclusion: gagner beaucoup d'argent en travaillant est immoral, par contre en gagner par chance est respectable.
Je conçois que cette présentation puisse être qualifiée de caricaturale, mais je lance le débat.

3. Le mardi 26 mars 2013, 13:04 par marianne

Bonjour William et David,

allez un petit coup de provoc, avant de revenir plus sérieusement sur le sujet :

"Toujours est-il que dans un pays où la dépense publique représente plus de la moitié de la richesse produite, il est légitime de s’interroger sur notre capacité à endiguer cette descente aux enfers"

Quitte à faire de la politique pour son pays, autant dire "notre pays"

4. Le mardi 7 mai 2013, 16:04 par André

"S'il vous plaît, encore une minute, Monsieur le bourreau !" Magnanime, la Commission Européenne vient d'accorder deux années supplémentaires à la France pour présenter un budget avec un déficit public de 3% du PIB, soit environ 60 milliards d'euros.
Bien entendu, le Président de la République s'en félicite en prétextant que la croissance est, enfin, mise en avant et qu'elle pourrait faciliter la réduction dudit déficit. Mais s'il est vrai qu'une austérité accrue (inconnue en France actuellement) engendre baisse de pouvoir d'achat, chômage et drames humains, il faut bien voir aussi que des budgets publics en déficit continuel accroissent la dette publique et que viendra un moment où, faute de réformes structurelles importantes, la France ne pourra plus rembourser sa dette, laquelle va avoisiner l'an prochain les 100% du PIB. Donc la question est de savoir si François Hollande, attaqué sur son aile gauche par les partisans d'une relance par les salaires mais également contraint de donner des gages à son électorat, aura la volonté et l'appui politique suffisant pour engager les réformes structurelles dont la France a un besoin urgent.
D'ailleurs, à ce sujet, la réforme concernant les cantonales (binôme homme-femme avec regroupement des cantons) est bien le contre-exemple de ce qu'il faudrait faire ...... à moins que François Hollande ne cherche dans ce schéma à gagner du temps.

5. Le vendredi 17 mai 2013, 09:12 par André

L'art de la rhétorique de François Hollande n'est plus à démontrer.
Dans un même discours, il peut nous affirmer une chose et son contraire sans que cela ne choque !
Mais est-ce de cela que la France a vraiment besoin ?
Tout à coup, après avoir laissé donc cautionné ses ministres qui jetaient leur venin sur les "patrons", ces affameurs et exploiteurs sans scrupule, le voilà qu'il encense les dirigeants d'entreprises car il s'aperçoit, comme par hasard, que ceux-ci sont indispensables au redressement de la France.
De même, après avoir dénoncé le monde de la finance, le voilà qu'il demande à des fonds étrangers de venir à notre secours !

Vous avez dit ambiguïté ?